J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20057

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Décret du 14 décembre 2000 rapportant le maintien en fonctions et portant maintien en activité d'un magistrat

NOR : JUSB0010452D



Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, sont rapportées les dispositions du décret en date du 4 octobre 2000 par lesquelles M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.
M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 2001 et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 24 février 2004.